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TEST N°2 NORDINE ETL

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Remboursement et rétractation

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Remboursement et rétractation

Politique de retours produits et remboursements

Vous disposez d'un délai légal de 14 jours pour demander un remboursement de votre produit sans justification si votre e-contremarque d'accès aux services n'a pas encore été échangée auprès du club partenaire.

Cette disposition ne s'applique toutefois pas pour les produits dits "périssables" avec réservations et quantités limités comme les stages vacances.

Pour toute demande ou information complémentaires, référez vous à nos conditions générales de vente dans lequel se trouve un exemple de formulaire de rétractation à nous retourner signé.

Extrait des conditions générales de vente

CONDITIONS PARTICULIERES POUR LES CONTREMARQUES

La contremarque doit être présentée au Vendeur dans la limite de la durée de validité. Au-delà de la durée de validité, la contremarque expire automatiquement, aucun usage ne pourra en être fait et le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.

DROIT DE RETRACTATION APPLICABLE AUX CLIENTS CONSOMMATEURS

Compte tenu de la nature des Services fournis, à savoir essentiellement des activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée et en application de l’article L221-28 du Code de la consommation, les Commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation et le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions Générales. Il est précisé encore que d’autres produits et services listés à l’article L221-28 du Code de la consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation. Il s’agit notamment :

- de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

- de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; - de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

- de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

- de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

- de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

- de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

- de fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;

- de prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

- de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En dehors des exceptions visées ci-dessus, pour tous les autres services, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, pour les prestations de services, ou de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation et, s’agissant des contrats de vente de biens, à condition que les produits soient retournés en parfait état sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le droit de rétractation peut être exercé à l’aide du formulaire de rétractation qui figure en annexe, ou par toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté du Client de se rétracter. En cas d'exercice du droit de rétractation, SPORT BOOKING procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours à compter de la réception par SPORT BOOKING, de la notification de la rétractation du Client ou suivant la réception des produits retournés par le Client ou jusqu’à ce qu’il ait fourni une preuve de l’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits, et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ANNULATION, REMBOURSEMENT, UTILISATION

Absence de droit de rétractation : Conformément à l’article L 221-28 du Code de la Consommation, les billets parcs, de cinéma, cartes cadeaux et bons d'achat, forfaits de ski ou autre tickets (spectacles, événements, concerts, théâtre, etc.) ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Un billet de parcs, de cinéma, une carte cadeaux, forfaits de ski ou autre tickets ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé, sauf en cas de fermeture exceptionnelle et de décision par l’organisateur du remboursement des billets.

En cas de remboursement décidé par l’organisateur celui-ci n’interviendra qu'en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet. En tout état de cause, tout billet acheté ne donnera pas lieu à remboursement, même dans l’hypothèse dans laquelle le billet n’aurait pas été utilisé par le client. A réception de la commande, le client devra vérifier la conformité des produits livrés avec le bon de commande. Si la livraison n’est pas conforme, il devra dans les 48 h, retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste. Le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur, les articles sont à expédier accompagnés d’une impression de la commande.

REMBOURSEMENT

Dans le cas d' une commande de E-Billets, aucun remboursement ou échange ne sera effectué. Dans le cas de Billet "papier" envoyé par la poste, toute demande d'annulation ou remboursement du fait d'une erreur du client, ou d'une commande tardive faite par le client, nous procéderons à un remboursement partiel de la commande , 20 % de la commande seront retenus. Le remboursement des commandes se fait en fin de mois.

VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Attention : toute commande de billet non retirée en guichet ou magasin, ne peut-être sujette à réclamation et donc induire un remboursement.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION D’UN E-TICKET

D’une manière générale, les manifestations se déroulent sous la seule responsabilité de l’organisateur. Ce billet ne peut être ni repris, ni échangé, même en cas de perte ou de vol. Si le spectacle doit être interrompu au-delà de la moitié de sa durée minimum prévue par l’organisateur, si l’organisateur est amené à modifier les programmes, la distribution ou les horaires, ce billet ne fera l’objet d’aucun échange ou remboursement.

DISPOSITIONS PROPRES AUX MANIFESTATIONS DE SPORTS D’EQUIPE

Lorsqu’une rencontre sportive n’a pas lieu ou est définitivement arrêtée en première ou à la mi-temps, les billets restent valables pour la rencontre remise ou à rejouer, mais ils peuvent être remboursés à la demande dans les conditions prévues par l’organisateur.

DÉLAI DE RÉTRACTATION, ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Conformément à l’article L 221-28 du Code de la Consommation, les billets de spectacles ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive. Avant de se rendre au spectacle, le client est invité à s’assurer du maintien du spectacle ou de l’évènement sur le site Reducticket.fr. En cas d'annulation du spectacle du fait de l'organisateur veuillez retourner vos billets sous 30 jours après la date prévue de la manifestation à : Sport-Booking SAS 43 rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt Nous vous conseillons de les retourner par recommandé, avec la confirmation de commande afin de conserver une trace de votre envoi. Nous vous informons que seul le prix du billet vous sera remboursé.

ANNULATION ET REPORT

En cas d’annulation de la manifestation, seul le prix du billet sera remboursé. Les frais annexes ne seront pas remboursés. En cas de report de la manifestation, le remboursement éventuel du billet sera soumis aux conditions de l’organisateur de l’événement. En cas de report pour lequel le billet ne serait pas valable sur la date de report, seul le prix du billet sera remboursé et en tout état de cause, les frais annexes ne seront pas remboursés.

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